
Toutes les ressources Justice militaire 40 résultats (5ms)

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/4/3
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07/06/1934 - 02/07/1935

Correspondances et préparation du procès. 26 mars 1926 au 16 décembre 1926Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
F delta 1836/3/2/2
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26/03/1926 - 16/12/1926

Affaire des fusillés du 327e RI. Archives liées au procès en réhabilitation (1924-1927)Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
F delta 1836/3/2/1
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27/11/1924 - 16/01/1925

Correspondance avec des journaux et documents provenant des différentes campagnes de presse. 23 juillet 1921 au 16 février 1922Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
F delta 1836/3/1/4
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23/07/1921 - 16/02/1922
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen : Affaires Chapelant, Gillet et «fusillés du 327e »Sous-Titre : Campagne de réhabilitation de la LDH des fusillés de la grande guerreAutre titre : Fusillés pour l'exemple. Affaire Chapelant
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836
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26/06/1914 - 26/06/1934

Les démarches de Chapelant père (1914-1920). 11 octobre 1914 à 1920Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/1/1/3
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11/10/1914 - 09/1920

Conseil de guerre spécial (1914). 10 octobre 1914 au 20 avril 1922Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/1/1/1
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10/10/1914 - 20/04/1922

L’enquête militaire (1915-1916). 12 octobre 1914 au 13 octobre 1921Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/1/1/2
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12/10/1914 - 13/10/1921
L'affaire Chapelant. Première période : l'affaire avant l'intervention de la LDH (1914-1919)Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/1/1
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10/10/1914 - 20/04/1922

Ouverture de la campagne et démarches de la Ligue auprès du Ministère de la Guerre. 11 décembre 1918 au 22 novembre 1920Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Esquerra republicana de Catalunya ; Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/2/1/1
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11/12/1918 - 1920
L'affaire Chapelant. Les campagnes ultérieures (1923-1934)Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/1/3
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30/08/1923 - 29/06/1934

Documents postérieurs au procès. 22 décembre 1926 au 25 juillet 1927Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
F delta 1836/3/2/4
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22/12/1926 - 25/07/1927

Liasse du 01/10/1921 au 18/07/1934 Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
F delta 1836/4/1
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01/10/1921 - 18/07/1934

Documents postérieurs au rejet de la réhabilitation. 13 avril 1926 au 29 janvier 1927.- 8p..Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Parti nationaliste basque
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F delta 1836/2/3/3
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13/04/1926 - 29/01/1927

Documents et témoignages recueillis par Chapelant père. 27 novembre 1920 au 27 mars 1923Sous-Titre : Fusillés de la grande guerre. Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
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F delta 1836/1/2/2
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27/11/1920 - 27/03/1923