Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés et des apatrides : Documents préparatoiresAutre titre : Convention de Genève de 1951

  • Cote :

    NUM 0004 CG (001-185)

  • Date :

    03/1951 - 02/1952

  • Description physique :

    Particularité physique : Nombre de parties : 1106

  • Producteur : Nations-Unies.Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)
  • Présentation du contenu :

    Notes sur le titre : La Convention a été adoptée par la Conférence de plénipotentiaires des Nations-Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. La Conférence a été réunie conformément à la résolution 429 (V) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1950.

    Notes sur la forme : Classement des documents effectué en fonction de l'ordre chronologique des sessions.

    Notes sur le contenu : Travaux préparatoire, textes des différentes sessions et amendements.

  • Mots-clés