Licences d'utilisation

Cette page détaille les conditions de réutilisation des différents éléments composant le site L'Argonnaute. Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : bibliotheque.numerique@bdic.fr

1° Conditions de réutilisation des documents numérisés :

 

En raison de la couverture chronologique des collections de la BDIC (de la fin 19ème siècle à nos jours), une partie importante des documents numérisés par l'établissement sont encore couverts par des droits de propriété intellectuelle. Les conditions de réutilisation des documents figurant sur le site L'Argonnaute varient selon qu'ils correspondent à des oeuvres appartenant au domaine public ou encore protégées par des droits d'auteur.

 

Pour les oeuvres appartenant au domaine public :

Une partie des documents numérisés figurant sur ce site correspondent à des oeuvres du domaine public (livres, journaux, photographies, dessins, tableaux, affiches, etc), pour lesquelles les droits patrimoniaux des auteurs sont échus. La réutilisation de ces documents est libre et gratuite, à condition d'indiquer leur source selon les termes de la Licence Ouverte / Open Licence, conçue par la mission Etalab.

 

                                                                          

 

D'après cette licence :

 

Vous êtes libre de réutiliser « l’Information » :

 

  • Reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;

  • Diffuser et redistribuer « l’Information » ;

  • Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;

  • Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

 

Sous réserve de :

 

  • Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.

 

Pour mentionner la provenance des documents numérisés, nous vous demandons d'utiliser la mention suivante : "Source : Collections BDIC".

 

Par ailleurs, nous vous rappelons que le droit moral des auteurs est perpétuel et applicable y compris pour des oeuvres du domaine public. Pour satisfaire à ces exigences, vous devez citer le nom de l'auteur et le titre de l'oeuvre en cas de réutilisation.

 

Toutes les oeuvres figurant sur le site L'Argonnaute sont accompagnées de métadonnées détaillées figurant sur les notices des documents (auteur, titre, date, éditeur, cote, etc). Au titre des bonnes pratiques, nous vous recommandons autant que possible de faire figurer en cas de réutilisation ces informations accompagnant les documents, qui sont importantes pour en resituer le contexte.

 

Par ailleurs, nous vous recommandons également chaque fois que c'est possible de faire un lien en retour vers le site L'Argonnaute vers l'adresse d'origine des documents réutilsés. Le site met à votre disposition des liens permanents pour faciliter la citation des documents. Exemple : http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/naan/a01141578648452149z

 

Ces liens sont récupérables en cliquant sur le bouton "partager" dans le visualiseur des documents.

 

                                                                         

 

Pour repérer qu'un document est placé sous licence ouverte, vous devez consulter sa notice, où cette mention figurera dans le champ "Utilisation autorisée".

 

                          

 

Au cas où cette indication "Licence ouverte" ne figure pas explicitement dans la notice, vous ne pouvez pas présumer que l'oeuvre correspondant à ce document appartient au domaine public.

 

Si malgré la vigilance de la BDIC, vous êtes titulaires de droits d'auteur sur les oeuvres diffusées et désirez que ces oeuvres ne soient plus publiées sur ce site, vous pouvez nous informer par courriel (bibliotheque.numerique@bdic.fr) : les images concernées en seront immédiatement retirées.

 

Pour les oeuvres toujours protégées par le droit d'auteur :

La BDIC a pu négocier dans un certain nombre de cas des autorisations de numérisation et de mise en ligne pour certains des documents de sa collection, toujours couverts par le droit d'auteur, en passant des conventions avec les titutlaires de droits.

 

Dans de telles hypothèses, les documents numérisés correspendant à ces oeuvres sont librement accessibles sur le site L'Argonnaute, mais leurs conditions d'utilisation diffèrent des documents placés sous Licence Ouverte / Open Licence.

 

Ces documents protégés par le droit d'auteur sont repérables par la mention "Tous droits réservés" qui figure dans les notices les accompagnants.

 

                          

 

Hormis les actes couverts par des exceptions législatives au droit d'auteur, toute reproduction ou représentation de ces oeuvres est interdite, à défaut de disposer d'une autorisation préalable des titutlaires de droits. La BDIC a obtenu des droits de reproduction et de diffusion afin de faire figurer ces documents sur son site L'Argonnaute, mais elle ne peut vous conférer des droits de réutilisation.

 

Enfin, la BDIC numérise également des documents protégés par le droit d'auteur, à des fins de préservation, sur la base de l'exception "Conservation" figurant dans le Code de Propriété Intellectuelle. Les documents numérisés à ce titre sont consultables uniquement sur place dans les emprises de la BDIC, à partir d'un portail interne.

 

2° Conditions de réutilisation des métadonnées :

 

Les métadonnées des documents numérisés figurant sur le site L'Argonnaute sont également placées sous Licence Ouverte / Open Licence.

 

Afin de faciliter la réutilisation de ces métadonnées, un entreprôt OAI-PMH sera prochainement mis à disposition.

 

Par ailleurs, dans le cadre du Labex Les Passés dans le Présent, la BDIC travaille afin d'enrichir ses métadonnées et les inscrire dans le Web de données, en les proposant au format RDF. Au terme de cette conversion, ces métadonnées enrichies seront également disponibles sous Licence Ouverte / Open Licence, dans le cadre d'une démarche d'Open Data.

 

3° Conditions de réutilisation des textes :

 

Sauf mention contraire, les textes qui figurent sur les différentes pages éditoriales de ce site, ainsi que sur le blog des collections, ont été produits pas les agents de la BDIC. Ils sont réutilisables selon les termes de la licence Creative Commons Paternité (CC-BY 4.0). Sauf lorsqu'ils sont signés du nom des agents les ayant produits, la BDIC, en tant qu'institution, doit être créditée de la paternité des textes réutilisés :

 

                                                                                  

 

D'après cette licence :

 

Vous êtes libre de :

  • partager — reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre

  • remixer — adapter l’œuvre

  • d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales

 

Selon les conditions suivantes : Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).